Accord de réciprocité

Union Régionale Poitou-Charentes Vendée

A été convenu que les adhérents des associations signataires bénéficieraient, de l'accès aux documents détenus à la permanence de chacune de ces associations, dans les mêmes conditions que les propres adhérents de l'association détentrice des dits documents, sur présentation de la carte d'adhésion validée pour l'année en cours, et aux jours et heures habituels d'ouverture de ces permanences qui seront portés à la connaissance de leurs adhérents par chacun des signataires du présent document :

Cercle Généalogique Sud Saintonge (CGSS)
1, rue de la Motte à Vaillant
17130 Montendre
http://cgss17.fr/

Cercle Généalogique des Deux-Sèvres
26, rue de la Blauderie
79000 Niort
http://www.genea79.fr/

Cercle Généalogique Poitevin
22 bis, rue Arsène Orillard
86000 Poitiers
http://www.herage.org/

Association Généalogique de la Charente
24, avenue Gambetta
16000 Angoulème
http://www.genea16.net/

Le Cercle généalogique Vendéen
Cité de la Vigne aux Roses
Bât. H - n° 307 bis
85000 La Roche-sur-Yon
http://cgv85.free.fr

    Partenariat  entre l' Association Généalogique de la Charente

    et

    l' Amitiés Généalogiques Limousin

    Les deux associations échangent leurs bulletins sans qu'il soit nécessaire de payer un abonnement.

    Chaque adhérent de l' AGC et chaque adhérent des AGL pourra :

    • poser des questions et obtenir des réponses dans chacune des revues
    • poser des questions par Internet, par l’intermédiaire du référent de son association qui centralisera les demandes avant de les envoyer au référent de l’autre partenaire. Important, bien préciser votre numéro d’adhérent dans la demande.

    Référent AGL : Thomas Schneider. Référent AGC : Bruno Veillon

    • consulter les bases documentaires dans les locaux des différentes associations
    • participer aux réunions animées par celles-ci
    • acheter les différents produits mis en vente de part et d’autre au tarif  en vigueur.

    Pour l’obtention de renseignements à distance, il a été décidé que chaque association fonctionnera selon le principe suivant :

    Les adhérents AGL pourront poser 5 questions par trimestre sur le site Internet de l' AGC ou par bulletin dans « La recherche Généalogique en Charente » comme les adhérents de  l' AGC et recevoir la réponse contenue dans la base par l'intermédiaire des référents ou éventuellement donnée par un adhérent dans le bulletin suivant.

    Les adhérents de l' Association Généalogique de la Charente pourront poser 5 questions par trimestre :

    • soit dans la revue des AGL et en ce cas ils obtiendront la réponse détaillée par la voie de la revue suivante
    • soit par courrier mais dans ce cas ils n’obtiendront gratuitement que les références de l’acte recherché (noms et prénoms des parties, date et lieu de l’acte, indication de la présence ou de l’absence de filiation). Pour les détails, ils devront payer la photocopie de la fiche de l’acte relevé aux tarifs en vigueur pour les adhérents AGL.

    Des articles signés par les adhérents de l’autre association pourront paraître dans chacun des bulletins. Afin de maintenir un lien, chaque trimestre, les pages « Vie de l’association » de chaque association partenaire pourront être publiées dans le bulletin de l’autre association.

    AMITIES GENEALOGIQUES DU LIMOUSIN

    ESPACE ASSOCIATIF

    40 rue Charles Silvestre

    87100 LIMOGES

    tél./répondeur/fax : 05.55.37.08.07

     

    Partenariat  entre l' Association Généalogique de la Charente

    &

    Le Cercle Généalogique de Sud-Saintonge CGSS17

     

    Les deux associations, déjà partenaires au sein de l'Union Généalogique Poitou-Charentes Vendée, décident d'un partenariat de réciprocité spécifique.

    La décision porte sur la mise en base par chacune des deux associations, de données concernant les relevés de mariages depuis l’origine et jusqu’en tout début du 19e siècle, de l'autre association. Quelques exceptions de périodes en plus ou en moins sont possibles.

    Ces relevés seront fournis en l'état (filiatif ou non) au moment de l'entrée en vigueur de l'accord. Ils pourront être complétés au fil du temps, dans la mesure où les actes eux-mêmes le permettent.

    Ceci vaut pour les paroisses limitrophes, voire très proches, de chaque côté de la limite entre les deux départements Charente et Charente Maritime (la zone couverte par le CGSS17).

    Cette limite court de la paroisse de La Génétouze au sud à celle de Celles au nord pour CGSS17

    Cette limite court de la paroisse de Médillac au sud à celles de Salles et Angles au nord pour AGC. Il y sera adjoint la paroisse de Verrières qui n'est pas voisine, mais vient « mourir » en pointe très près de la limite.

    Les Archives Départementales étant en ligne des deux côtés, les adhérents auront la faculté de compléter eux-mêmes. Toutefois une restriction existe côté Charentais (16) puisque les AD du département n'ont pour l'heure, mis en ligne que la collection du greffe. Or cette collection a pour limite basse l'année 1737 ou à peu près, dans la majeure partie des paroisses.

    L'ancien principe de réciprocité au sein de l'UGPCV, n'a plus vraiment de raison d'être avec les techniques nouvelles de recherches.

    Toutefois :

    Une personne adhérente du CGSS17 peut se rendre les jours de permanence au local AGC, où elle sera accueillie comme un adhérent de l’AGC.

    Une personne adhérente de l'AGC peut se rendre aux permanences du CGSS17, où elle sera accueillie comme un adhérent du CGSS17.

    Cet accord entrera en vigueur dès que le C.A respectif de chacune des associations, l'aura validé.

    Dès lors, chaque association rendra accessibles les données mises en réciprocité dans sa base. Elles y seront traitées selon son fonctionnement habituel*.

    L’AGC ne devra pas mettre les données du CGSS17 en accès sur Généabank.

    L’accord pourra prendre fin si l’une ou l’autre des deux associations le souhaite, après qu’elle aura prévenu l’autre dans un délai permettant de mettre en œuvre la modification, et d’en prévenir ses adhérents. Un délai d’un mois minimal à deux mois maximal devrait suffire.

    Chacune des associations s’engage impérativement à n’utiliser les données de l’autre que dans le seul cadre fixé ci-dessus, elle ne pourra plus les utiliser si le présent accord prend fin.

    Il sera tiré autant d’exemplaires sur papier que nécessaire de ce document, auxquels les Présidents apposeront leur signature.

     

     

    * à l’A.G.C les demandes d’informations sont possibles à raison de 10 par semaine. Lorsqu’il n’y a pas d’information complémentaire dans le relevé, il n’est pas possible de faire de demande. L’info invite de fait à visiter l’acte sur le site d’archives concerné.

    * Au CGSS17 le principe est le même, à la différence que le nombre de demandes est de 20 par semaine ; l’incrémentation identique