Les statuts de l'AGC

ASSOCIATION GÉNÉALOGIQUE DE LA CHARENTE

Siège social : Archives Départementales

24 avenue Gambetta 16000 ANGOULÊME STATUTS

(A jour des modifications  apportées par l'Assemblée Générale Extraordinaire du lundi 15 décembre 2014)

 

ART.1. Constitution.

Entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts est fondée une association régie par la loi du  ler juillet 1901

complétée  par  le  décret  du  16  août  1901  qui  prend  le  nom  de  : ASSOCIATION GENEALOGIQUE DE  LA CHARENTE. Son siège social est fixé : 24, avenue Gambetta- 16000 Angoulême. Il peut être changé sur simple décision du Conseil d'Administration ratifiée par l'A.G. suivante.

 

ART. ll. Buts de l'Association.

L'Association a pour but de rassembler, sans faire de distinction politique, religieuse ou philosophique tous ceux et

celles qui font des recherches généalogiques, héraldiques ou onomastiques.

L'action de l'Association s'exerce, notamment, par la mise en place d'une organisation d'entraide et d'assistance entre ses membres. Elle peut aussi établir des relations avec d'autres associations similaires sous forme d'échange de renseignements et/ou de services.

 

ART. III. Composition de l'Association.

L'Association est composée de membres actifs et de membres d'honneur.

Par membre il faut entendre aussi bien les personnes physiques que les personnes morales qui s'engagent à poursuivre

les buts de l'Association  définis à  l'article  II des présents statuts et dont la candidature est agréée par le Conseil d'Administration prévu à l'art. VI qui suit.

Chaque membre actifs'engage à verser une cotisation annuelle minimum fixée chaque année par 1'Assemblée générale ordinaire. Les membres d'honneur sont désignés par le Conseil d'Administration parmi les personnes qui ont rendu ou rendent notoirement des services à l'Association.  Ils sont dispensés de cotisation et ne participent aux débats des

instances statutaires qu'avec voix consultative.

 

ART. IV. Démission, exclusion.

La qualité de membre actif tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales se perd:

- 1°) par démission explicite,

- 2°) par démission implicite (non-paiement des cotisations),

- 3°) par exclusion (ou radiation) pour motifs graves prononcée par le C.A. qui aura préalablement entendu l'intéressé convoqué spécialement par lettre recommandée avec A.R.

 

Toute personne qui cesse de faire partie de l'Association pour quelque motif que ce soit perd, de ce fait, ses droits sur ses cotisations en cours et ne peut récupérer les documents, le matériel et d'une  façon générale toute chose dont elle aura fait don à l'Association.

 

ART. V. Assemblée Générale.

Les membres actifs sont appelés à former l'Assemblée générale, qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire, et ont à ces instances voix délibératives. Tous les votes dans toutes les instances de l'Association doivent avoir lieu à bulletin secret si au moins un participant le demande.

L'Assemblée générale ordinaire de l'Association se réunit au moins une fois l'an à l'initiative de son président ou du bureau. Une assemblée peut être également convoquée en dehors de ses assises annuelles, soit par le président après avis du C.A., soit à la demande d'au  moins un quart des membres actifs, ou du quart des membres du C.A. Une assemblée ainsi convoquée est dite Assemblée Extraordinaire. Elle doit être réunie dans un délai d'un  mois après la demande qui l'a provoquée.

L'Assemblée Générale annuelle ordinaire est convoquée par le président de l'association ou le bureau par lettre adressée individuellement (éventuellement incluse dans le bulletin), à chaque membre de l'association, quinze jours, au moins, avant la date de l'Assemblée Générale.

L'ordre du jour de 1'Assemblée Générale est fixé par le C.A. et figure sur 1'avis de convocation. L'Assemblée entend et approuve le rapport d'activité ou rapport moral, ainsi que le compte rendu financier.

L'Assemblée Générale délibère à la majorité simple, quel que soit le nombre de présents. L'Assemblée  Générale pourvoit au renouvellement des membres du C.A. et désigne des vérificateurs aux comptes au nombre de trois maximum, élus pour un an et choisis parmi les membres actifs en dehors du C.A. Les vérificateurs devront présenter un rapport annuel.

Ont droit de vote les membres actifs (présents ou représentés) à jour de leur cotisation. Les votes par pouvoir sont admis, mais limités à deux par votant présent.

Un membre voulant se faire représenter adresse un pouvoir (prévu sur la convocation) à un autre membre de son choix. Au-delà de 2 pouvoirs ce dernier transmet les pouvoirs reçus en excédent à un autre membre de son choix, etc.

 

ART. VI. Conseil d'Administration.

L'Association  est administrée  par un C.A composé de 15 à 18 membres élus pour trois ans, parmi les membres actifs de l'association et  par  ceux-ci  réunis  en Assemblée  Générale  à  la majorité  des  membres  présents  ou  représentés.  Ce Conseil  est renouvelable  par tiers chaque  année.  Les administrateurs sortants  sont  immédiatement rééligibles.  Si un conseiller cesse son mandat en cours d'exercice,  le C.A. peut coopter un nouveau conseiller jusqu'à l'A.G. suivante. Ce poste est alors pourvu selon les règles habituelles mais seulement pour la durée du mandat qui restait à courir.

Le C.A. se réunit sur convocation de son Président, chaque fois qu'il est nécessaire, et au minimum une fois

par semestre. Il peut également être réuni à la demande du tiers de ses membres.

La présence de la moitié au moins de ses membres (présents ou représentés par pouvoir écrit) est nécessaire pour la validité des délibérations  qui seront prises à la majorité simple.

En cas de partage égal des voix celle du Président est prépondérante.

 

ART. VII. Bureau.

Chaque année le Conseil d'Administration  élit un Bureau chargé de le représenter, de faire exécuter les décisions qu'il a

prises en réunion et de régler les affaires courantes. Ce Bureau comprend : un président, un ou des vice-présidents,  un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint.

Le Président est le représentant de l'Association. Il dirige les débats au cours des réunions. Il vise toutes les pièces.

Le Secrétaire  est responsable des archives, des procès-verbaux  des séances et de la correspondance  de l'association.  Il rédige le rapport moral lors de l'Assemblée Générale.

Le Trésorier est le gardien des biens et des fonds de l'Association. Il est titulaire des comptes bancaires ou postaux.

Le Bureau se réunit à l'initiative du Président chaque fois que celui-ci le juge nécessaire.

 

ART. VIII. Modification des statuts.

Les  présents  statuts  ne pourront  être  modifiés  qu'en Assemblée  Générale  Extraordinaire, réunie  dans  les conditions précisées  à l'articleV. Les statuts ne pourront  être modifiés qu'à  la majorité  des deux tiers  des membres présents  ou représentés.

 

ART. IX. Dissolution de l'Association.

L'Assemblée   Générale  Extraordinaire   appelée  à  se  prononcer  sur  la  dissolution  de  l'Association et  spécialement convoquée  à cet effet doit comprendre  la moitié  plus un des membres  normalement  appelés  à la constituer. Si cette proportion n'est  pas atteinte, l'Assemblée Générale est à nouveau convoquée mais à quinze jours au moins d'intervalle, et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

La dissolution ne peut être prononcée qu'à  la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Cette dissolution  aura lieu selon les conditions  de l'art.  IX de la loi du 1er juillet  1901 et à l'art.  XV du décret du 16 août  1901.  En  ce  qui  concerne  les  biens,  les  liquidateurs  nommés  par  l'A.G. auront  tout .pouvoir  en  dehors  de  2 obligations  : remettre  l'ensemble des  archives  de  l'Association Généalogique  de  la Charente  aux  Archives Départementales de la Charente et les fonds et numéraires à une association caritative ou culturelle dûment reconnue.

 

ART. X. Bénévolat.

Les différentes fonctions ou responsabilités tant comme membre du bureau que comme membre du C.A. et d'une manière générale par tout responsable d'une commission ou activité sont entièrement gratuites, le bénévolat étant la règle fondamentale  de 1'Association. Les frais engagés; dans le cadre de leur mission seront remboursés par le trésorier sur justificatifs.

 

ART. Xl. Règlement intérieur.

Un règlement  intérieur  précisant  les conditions  d'administration interne et toutes les dispositions  de détails  propres à assurer la pleine exécution des présents statuts pourra être adopté par une Assemblée Générale ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration. Mais il  ne pourra en aucun cas être contraire à ceux-ci.

 

ART. XII. Ante ne, définition.

Une antenne est le simple regroupement  géographique  de membres plus ou moins éloignés  d'Angoulême, habitant  le même  secteur  et  qui  désirent  se  retrouver,   pour  échanger   et  s'entraider  au  cours   de  rencontres,   réunions   ou permanences.  Ces antennes  n'ont  pas d'instance dirigeante  spécifique,  ni de membres  nommément  désignés.  Si les animateurs de ces antennes ne font pas partie du CA, ils sont convoqués à titre consultatif  pour assister aux réunions de celui-ci. Ces antennes doivent obtenir l'aval du CA de l'association, pour se créer.

 

Jean Claude MIGNON

Tags: