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Notre Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le samedi 25 février 2023 à 15h00 en visioconférence Zoom.

L'AGC manque de :
- 2 à 3 administrateurs,
- d'
informaticiens de tous niveaux (Drupal, MySql, bureautique, Internet, ...),
- de
bénévoles actifs dans la plupart des commissions : relevés, bulletin, etc ...

Nous comptons sur vous, même pour de petites tâches non chronophages.
Écrivez à : agc-contact(at)genea16.net

Carte des bureaux de contrôle des actes

 Série 2 C - Contrôle des actes notariés

Le contrôle ou enregistrement d'un certain nombre d'actes trouve son origine dans l'ordonnance de Villers-Cotterêts d'août 1559 qui institua auprès de chaque juridiction royale l'insinuation ou inscription sur un registre des dispositions des actes dont le public avait intérêt à avoir connaissance.