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Informations

  • IMPORTANT : L 'A.G.C repose sur l'implication de ses bénévoles, nous avons un besoin URGENT de pourvoir le poste de trésorier (pour des raisons pratiques il est préférable d'habiter en Charente)
  • Le 1er exemplaire de la Gazette de l'AGC a été distribué par courriel, elle est également lisible ici : https://sh1.sendinblue.com/ackj35g8slpfe.html?t=1662614002

Carte des bureaux de contrôle des actes

 Série 2 C - Contrôle des actes notariés

Le contrôle ou enregistrement d'un certain nombre d'actes trouve son origine dans l'ordonnance de Villers-Cotterêts d'août 1559 qui institua auprès de chaque juridiction royale l'insinuation ou inscription sur un registre des dispositions des actes dont le public avait intérêt à avoir connaissance.