Règlement Intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

 

Article 1 – Préambule. 2

Article 2 – Droits et devoirs des adhérents. 2

Article 3 – Champ d’application. 2

Article 4 – Engagement. 2

Article 5 – Obligations de l’adhérent. 3

Article 6 – Utilisation des travaux. 3

Article 7 – Les incommunicables. 3

Article 8 – Commission Bénévoles-Releveurs. 3

Article 9 – Modification du règlement intérieur. 4

Article 10 – Entrée en application. 4

Article 1 – Préambule

Le présent règlement intérieur prévu à l’article XI des statuts de l’A.G.C. (Association Généalogique de la Charente) est applicable pour tous les adhérents, dans le cadre des travaux bénévoles qu’ils effectuent pour l’A.G.C. comme dans le cas de leurs recherches personnelles

Article 2 – Droits et devoirs des adhérents

Tout adhérent a le droit d’utiliser les données de l’A.G.C pour ses recherches personnelles, mais ne peut en aucun cas les utiliser pour alimenter ou compléter des sites ni ouvertement commerciaux ni même en apparence d’utilisation gratuite.

Seul le Conseil d’Administration peut déterminer les photos ou relevés susceptibles d’être fournis dans le cadre d’un partenariat avec d’autres associations.

Sont considérés comme motif d’exclusion :

- La vente de relevés.

- L'utilisation des relevés à des fins commerciales.

- Alimenter ou compléter des sites commerciaux.

Il est à noter que les données de l’A.G.C (photos ou relevés) sont éventuellement prêtées à titre confidentiel à un bénévole pour réaliser un travail, mais  restent propriété de l’A.G.C.

Article 3 – Champ d’application

Toute personne désirant faire des photos, relevés et dépouillements de registres paroissiaux, de registres d’Etat-civil, d’actes de notaires ou autres documents, communicables en mairies, aux Archives Départementales ou provenant de toute autre source, et souhaitant les proposer à l’A.G.C, devra être adhérent de l’Association et se conformer au présent règlement.

Article 4 – Engagement

L’adhérent qui souhaite effectuer un travail doit se mettre en rapport avec l’A.G.C. avant tout début d’action pour déterminer le domaine de celle-ci.

L’adhérent devra signer ainsi que l’A.G.C.. un formulaire d’engagement fixant les modalités pratiques et le champ d’action auquel sera joint le présent règlement.

Article 5 – Obligations de l’adhérent

Tout adhérent qui ne pourrait ou ne voudrait plus continuer un travail entrepris, devra en informer l’A.G.C. et remettre la partie réalisée.

L’adhérent s’engage à ne pas diffuser ou communiquer les documents qui lui auraient été fournis pour la réalisation de son travail (CD photos, relevé papier et cetera…) à quiconque.

Mais s’engage bien évidemment à transmettre son travail à l’A.G.C..

Article 6 – Utilisation des travaux

En règle générale, l’adhérent autorise l’Association à exploiter le travail effectué, entre autres, à utiliser les photos pour sa photothèque, les relevés pour ses éditions papier, sa base de données informatique, ses versements à Généabank dont l’accès est gratuit et à tout autre organisme auquel le Conseil d’Administration de l’A.G.C. donnerait son agrément.

Cependant, l’adhérent pourra assortir sa proposition de la restriction éventuelle de non transmission à des organismes qui pourraient utiliser les informations recueillies à des fins lucratives. Il devra donc, dans le formulaire d’engagement, lister les restrictions qu’il émet.

.Article 7 – Les incommunicables

L’accès aux documents, rendus incommunicables en raison de leur état, est rendu possible par une dérogation dont bénéficie l’A.G.C. Dans cette situation, le Conseil d’Administration de l’A.G.C.  est seul décisionnaire de l’usage, des photos, des relevés et des dépouillements qui pourraient en être faits. L’adhérent ne pourra émettre aucune restriction d’utilisation. La non acceptation de cette clause vaudra renonciation par l’adhérent à travailler sur ces incommunicables.

Article 8 – Commission Bénévoles-Releveurs

Une commission de x membres sera créée et aura la charge de déterminer et de choisir les paroisses ou communes, les relevés de notaires, etc. à dépouiller, à photographier ou à saisir. Elle sera l’interlocutrice des personnes souhaitant travailler pour l’Association.

La commission informera le CA périodiquement de l’avancée des travaux en cours de réalisation ainsi que des problèmes qui seraient rencontrés dans l’exercice de cette activité.

Article 9 – Modification du règlement intérieur

Les modifications du présent règlement seront apportées par le Conseil d’Administration.

Article 10 – Entrée en application

Le présent règlement intérieur prend effet dès son approbation par le Conseil d’Administration et est applicable à tous les adhérents.

Il sera publié dans le bulletin de l’Association, sur le site http://www.genea16.net et sera affiché dans les locaux où se déroulent les activités de l’Association et sur le forum

Il sera remis à toute nouvelle adhésion.

Il sera également remis en annexe au formulaire d’engagement de travaux pour l’A.G.C.

 

 

Adopté par le Conseil d’Administration du 21 Octobre 2017