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Les statuts de l'AGC

ASSOCIATION GÉNÉALOGIQUE DE LA CHARENTE

Siège social : Archives Départementales

24 avenue Gambetta 16000 ANGOULÊME

 

STATUTS

 

(A jour des modifications décidées par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 février 2021)

 

ART. I. Constitution.

Entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts est fondée une association régie par la loi du 1er juillet 1901 complétée par le décret du 16 août 1901 qui prend le nom de : ASSOCIATION GENEALOGIQUE DE LA CHARENTE. Son siège social est fixé : 24, avenue Gambetta – 16000 Angoulême. Il peut être changé sur simple décision du Conseil d'Administration ratifiée par l'Assemblée Générale suivante.

 

ART. II. Buts de l’Association.

L’Association a pour but de rassembler, sans faire de distinction politique, religieuse ou philosophique tous ceux et celles qui font des recherches généalogiques, héraldiques ou onomastiques.

L’action de l’Association s’exerce, notamment, par la mise en place d’une organisation d’entraide et d’assistance entre ses membres. Elle peut aussi établir des relations avec d'autres associations similaires sous forme d’échange de renseignements et/ou de services.

 

ART. III. Exercice social.

L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, pour retrouver l’année civile, l’exercice 2020/2021 commencera le 1er novembre 2020 et se terminera le 31 décembre 2021.

 

ART. IV. Composition de l’Association.

L’Association est composée de membres actifs et de membres d’honneur.

Par membre il faut entendre aussi bien les personnes physiques que les personnes morales qui s’engagent à poursuivre les buts de l’Association définis à l’article II des présents statuts et dont la candidature est agréée par le Conseil d’Administration prévu à l’art. VII qui suit.

Chaque membre actif s’engage à verser une cotisation annuelle minimum fixée chaque année par le Conseil d’Administration. L’Assemblée annuelle en sera informée. Les membres d’honneur sont désignés par le Conseil d’Administration parmi les personnes qui ont rendu ou rendent notoirement des services à l’association. Ils sont dispensés de cotisation et ne participent aux débats des instances statutaires qu’avec voix consultative.

 

ART. V. Démission, exclusion.

La qualité de membre actif tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales se perd :

- l°) par démission explicite,

- 2°) par démission implicite (non-paiement des cotisations),

- 3°) par exclusion (ou radiation) pour motifs graves prononcée par le Conseil d’Administration qui aura préalablement entendu l’intéressé convoqué spécialement par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Toute personne qui cesse de faire partie de l'Association pour quelque motif que ce soit perd, de ce fait, ses droits sur ses cotisations en cours et ne peut récupérer les documents, le matériel et d’une façon générale toute chose dont elle aura fait don à l'Association.

 

ART. VI. Assemblée Générale.

Les membres actifs sont appelés à former l’Assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire, et ont à ces instances voix délibératives. Tous les votes dans toutes les instances de l'Association doivent avoir lieu à bulletin secret si au moins un participant le demande sauf en cas de réunion dématérialisée.

L’Assemblée générale ordinaire de l’Association se réunit au moins une fois l’an à l’initiative de son président ou du bureau dans un délai de six mois après la clôture des comptes. Une assemblée peut être également convoquée en dehors de ses assises annuelles, soit par le président après avis du Conseil d’Administration, soit à la demande d’au moins un quart des membres actifs, ou du quart des membres du C.A. Une assemblée ainsi convoquée est dite Assemblée Extraordinaire. Elle doit être réunie dans un délai d’un mois après la demande qui l’a provoquée.

L’Assemblée générale se réunit soit en présentiel soit de manière dématérialisée sur décision du Conseil d’Administration ou (si cela est possible légalement,) sous les deux formes conjointes si nécessité.

L’Assemblée Générale annuelle ordinaire est convoquée par le président de l’association ou le bureau par tous moyens, lettre adressée individuellement (éventuellement incluse dans le bulletin), à chaque membre de l’association, par courrier électronique, etc. (éventuellement un mixte des moyens), quinze jours, au moins, avant la date de l’Assemblée Générale.

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est fixé par le Conseil d’Administration et figure sur l’avis de convocation.

L’Assemblée entend et approuve le rapport d’activité ou rapport moral, ainsi que le compte rendu financier.

L’Assemblée Générale délibère à la majorité simple, quel que soit le nombre de présents. L’Assemblée Générale pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration et désigne des vérificateurs aux comptes au nombre de trois maximum, élus pour un an et choisis parmi les membres actifs en dehors du Conseil d’Administration. Les vérificateurs devront présenter un rapport annuel.

Ont droit de vote les membres actifs (présents ou représentés) à jour de leur cotisation.

Les votes par pouvoir ne sont pas admis.

 

ART. VII. Conseil d’Administration.

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 15 à l8 membres élus pour trois ans, parmi les membres actifs de l’association et par ceux-ci réunis en Assemblée Générale à la majorité des membres présents ou représentés. Ce Conseil est renouvelable par tiers chaque année. Les administrateurs sortants sont immédiatement rééligibles. Si un conseiller cesse son mandat en cours d'exercice, le Conseil d’Administration peut coopter un nouveau conseiller jusqu'à l'Assemblée Générale suivante. Ce poste est alors pourvu selon les règles habituelles mais seulement pour la durée du mandat qui restait à courir.

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son Président, chaque fois qu'il est nécessaire, et au minimum une fois par semestre. Il peut également être réuni à la demande du tiers de ses membres.

La présence de la moitié au moins de ses membres (présents ou représentés par pouvoir écrit) est nécessaire pour la validité des délibérations qui seront prises à la majorité simple.

Le Conseil d’Administration se réunit soit en présence physique de ses membres soit par visioconférence ou par tous autres moyens techniques qui seraient possibles, sur décision de son Président.

En cas de partage égal des voix celle du Président est prépondérante.

 

ART. VIII. Bureau.

Chaque année le Conseil d'Administration élit un Bureau chargé de le représenter, de faire exécuter les décisions qu'il a prises en réunion et de régler les affaires courantes. Ce Bureau comprend : un président, un ou des vice-présidents, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint.

Le Président est le représentant de l'Association. Il dirige les débats au cours des réunions. Il vise toutes les pièces.

Le Secrétaire est responsable des archives, des procès-verbaux des séances et de la correspondance de l'association. Il rédige le rapport moral lors de l'Assemblée Générale. 

Le Trésorier est le gardien des biens et des fonds de l'Association. Il est titulaire des comptes bancaires ou postaux.

Le Bureau se réunit à l'initiative du Président chaque fois que celui-ci le juge nécessaire.

 

ART. IX. Modification des statuts.

Les présents statuts ne pourront être modifiés qu’en Assemblée Générale Extraordinaire, réunie dans les conditions précisées à l'article VI. Les statuts ne pourront être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

ART. X. Dissolution de l’Association.

L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et spécialement convoquée à cet effet doit comprendre la moitié plus un des membres normalement appelés à la constituer. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est à nouveau convoquée mais à quinze jours au moins d’intervalle, et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

La dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Cette dissolution aura lieu selon les conditions de l’art. IX de la loi du 1er juillet 1901 et à l’art. XV du décret du 16 août 1901. En ce qui concerne les biens, les liquidateurs nommés par l'A.G. auront tout pouvoir en dehors de 2 obligations : remettre l’ensemble des archives de l’Association Généalogique de la Charente aux Archives Départementales de la Charente et les fonds et numéraires à une association caritative ou culturelle dûment reconnue.

 

ART. XI. Bénévolat.

Les différentes fonctions ou responsabilités tant comme membre du bureau que comme membre du C.A. et d'une manière générale par tout responsable d'une commission ou activité sont entièrement gratuites, le bénévolat étant la règle fondamentale de l’Association. Les frais engagés, dans le cadre de leur mission seront remboursés par le trésorier sur justificatifs.

 

ART. XII. Règlement intérieur.

Un règlement intérieur précisant les conditions d’administration interne et toutes les dispositions de détails propres à assurer la pleine exécution des présents statuts pourra être adopté par une Assemblée Générale ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration. Mais il ne pourra en aucun cas être contraire à ceux-ci.

 

ART. XIII. Antenne, définition.

Une antenne est le simple regroupement géographique de membres plus ou moins éloignés d’Angoulême, habitant le même secteur et qui désirent se retrouver, pour échanger et s’entraider au cours de rencontres, réunions ou permanences. Ces antennes n’ont pas d’instance dirigeante spécifique, ni de membres nommément désignés. Si les animateurs de ces antennes ne font pas partie du CA, ils sont convoqués à titre consultatif pour assister aux réunions de celui-ci. Ces antennes doivent obtenir l’aval du CA de l’association, pour se créer.

 

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